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RETRAITES : Les réformes mises en oeuvre depuis 1993

L’impact financier des réformes de retraites mises en œuvre depuis 1993 est de plus de 6 points de PIB à l’horizon 2040. Elles modèrent le rythme de progression des dépenses de retraite qui aurait résulté des améliorations des décennies 1970 et 1980 et de l’allongement de la durée de vie. Cette modération a essentiellement été réalisée par l’utilisation de deux leviers : le niveau des pensions et la durée d’activité.

Le niveau des pensions

Le mode de calcul au régime général

Le niveau des pensions a été substantiellement relevé par la réforme Boulin de 1970. La réforme de 1993 a ensuite modifié les modes de calcul de la pension au régime général et aux régimes alignés. Elle a tout d’abord décidé et pérennisé la revalorisation des salaires portés au compte sur les prix, et non plus sur les salaires, déjà mise en oeuvre certaines années depuis 1987. Cette modification conduit, à durée d’activité et âge de départ inchangés, à une valeur du salaire de référence et donc de pension à la liquidation plus faible en période de croissance.

Elle a donc conduit à modérer le taux de remplacement (ratio pension à la liquidation/salaire avant la liquidation) de la pension de base du régime général et des régimes alignés. Par ailleurs, la période prise en compte pour le mode de calcul de la pension a été progressivement allongée des 10 aux 25 meilleures années.

L’indexation des pensions de base

En 1993, le mode d’indexation sur les prix a également été retenu pour revaloriser les pensions après les liquidations pour les salariés du secteur privé. Il a été étendu à l’ensemble du secteur public par les réformes de 2003 et 2008. Ce mode de revalorisation garantit le pouvoir d’achat des retraités après la liquidation, mais sans les faire participer aux augmentations de niveau de vie en période de croissance.

Les régimes complémentaires du secteur privé

Dans les régimes complémentaires du secteur privé (AGIRC et ARRCO), des ajustements importants ont été faits pour maintenir l’équilibre des régimes. Toutefois, en raison des hausses de taux de cotisation minimum réalisées en application des accords intervenus dans les années 1990, les taux de remplacement procurés par ces régimes augmentent encore.

Les taux de remplacement dans le secteur public et le secteur privé

Dans le secteur privé, le niveau des pensions continue d’augmenter sous l’effet de l’arrivée à la retraite de générations ayant eu des carrières plus complètes, de la hausse de l’activité féminine et de l’amélioration des droits à pension procurée par les régimes complémentaires.

La légère baisse des taux de remplacement procurés par la pension de base est plus que compensée par la hausse de ceux procurés par les régimes complémentaires.
Dans le secteur public, la pension étant assise sur le traitement de référence hors primes, le taux de remplacement a nettement diminué en raison de la forte hausse de la part des primes dans la rémunération. La création du RAFP, permettant de cotiser sur les primes dans la limite de 20% du traitement, ne change pas substantiellement cette situation, en raison de la lente montée en charge de ce régime en capitalisation récent, et de taux de cotisation faibles.

En conséquence, le taux de remplacement des fonctionnaires civils (75,2%) est finalement très proche de celui des salariés du secteur privé (74,5%).4 équipes infirment les effets positifs d'un anticancéreux contre la Maladie d'Alzheimer

La durée d’activité

Compte tenu de l’augmentation de l’espérance de vie, les réformes de 1993, 2003, 2008 et 2010 se sont inscrites dans une démarche d’allongement de la durée d’activité. La durée d’assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein a été augmentée de 37,5 à 40 ans pour les régimes général et alignés (réforme de 1993) puis pour les fonctionnaires (réforme de 2003) et les assurés des régimes spéciaux (réforme de 2008) dans une démarche de convergence progressive.

La loi de 2003 a par ailleurs prévu de poursuivre jusqu’en 2020 cette augmentation en répartissant les gains d’espérance de vie après 60 ans en 2/3 de durée d’activité et 1/3 de durée de retraite. Les réformes de 2003 et 2008 ont également étendu les dispositifs de décote et de surcote à l’ensemble du secteur public.
La réforme des retraites de 2010 a quant à elle relevé les âges d’ouverture des droits et d’annulation de la décote de deux ans.

Ces réformes ont conduit à relever l’âge effectif de départ à la retraite pour les salariés du secteur privé, puis pour les fonctionnaires et les salariés des entreprises publiques.

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